Conditions d'utilisation.
Les règles qui encadrent l'utilisation du site du kiosque Les Gazons Tholano.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site kiosquetholano.ca, exploité par Les Gazons Tholano. Elles ne couvrent pas les contrats de vente ou d'installation, qui font l'objet de soumissions distinctes.
2. Acceptation
En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.
3. Description des services
Le site présente les services du kiosque (vente de tourbe résidentielle et commerciale, conseils, demande de soumission, coordonnées). Il a une vocation informative ; il ne constitue pas une offre contractuelle.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photographies, marques, logos, mise en page) sont la propriété de Les Gazons Tholano ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
5. Responsabilités de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, à ne pas y publier de contenus illicites ou trompeurs et à fournir des renseignements exacts dans les formulaires.
6. Limitation de responsabilité
Le site est fourni « tel quel ». Nous nous efforçons d'en assurer l'exactitude et la disponibilité, sans toutefois pouvoir le garantir. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects découlant de l'utilisation du site ou d'une interruption de service.
7. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux). Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de ces sites.
8. Données personnelles
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Joliette, province de Québec.
11. Nous joindre
Les Gazons Tholano · 1806 Rang Saint-Albert, Saint-Thomas (QC) J0K 3L0 · 1-877-759-5073 · info@gazonstholano.com